Dans la Copropriété des Fous, les parties communes sont comptés comme des parties privatives

Monsieur, merci pour ton point à ce sujet. Cependant, ce n'est pas du tout des situations comparables. C'est la raison pour laquelle que dans ton cas c'est mieux d'avoir un juge qui tranche. Le cas de ma douche c'est initialement parce qu'au Québec les douches sont considérées comme d'origine et fait partie du bâtiment et de l'insertion de la nouvelle loi 141 incluant l'obtention de l'unité de référence. Je n'ai donc rien "profité" des copropriétaires.

Ton excès de balcon a été fourni par accident suite à des travaux pour une infiltration d'eau et le CA a voulu corriger une erreur suite à ça et qui a été dans un délai de 10 ans. Ton droit de jouissance n'a pas dutout été enlevée mais bref c'est ton point de vue et tu as droit à vouloir aller en cour ou pas. 

De plus, cet excès de balcon a un impact sur ta fraction (qui inclus aussi les quotes-part d'une partie commune donc ton balcon) et c'est là que le syndicat dit que ce n'est pas "juste"comparé aux autres copropriétaires. Voir définition de fraction dans la DDC. Capture d'écran ci-joint.

Fraction: signifie une fraction de copropriété et comprend une partie privative, une quote-part des parties communes et le droit de jouissance exclusive dans certaines parties

communes.

Mon accident de douche ne me donne pas de quote part en plus. Svp ne pas confondre les choses. 

Et pareil pour ton sujet de ton balcon nous n'allons plus discuter de cela. Ça a été amplement discuté et nous attendons la prochaine audience. Merci de ne plus continuer ce fil de communication ici à ce propos. 

Bossy Frissée