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Affichage des messages du décembre, 2023

Dans la Copropriété des Fous, les parties communes sont comptés comme des parties privatives

Monsieur ,   merci pour ton point à ce sujet.   Cependant, ce n'est pas du tout des situations comparables . C'est la raison pour laquelle que dans ton cas c'est mieux d'avoir un juge qui tranche. Le cas de ma douche   c'est initialement parce qu'au Québec les douches sont considérées comme d'origine   et fait partie du bâtiment et de l'insertion de la nouvelle loi 141 incluant l'obtention de l'unité de référence.   Je n'ai donc rien "profité" des copropriétaires. Ton excès de  balcon  a été fourni par accident suite à des travaux pour une infiltration d'eau et le CA a voulu corriger une erreur suite à ça et qui a été dans un délai de 10 ans. Ton droit de jouissance n'a pas dutout été enlevée mais bref c'est ton point de vue et tu as droit à vouloir aller en cour ou pas.  De plus, cet excès de  balcon  a un impact sur ta fraction  (qui inclus aussi les quotes-part d'une partie commune donc ton  balcon ) et c'est